Conditions Générales de Vente (CGV) – Diek Dental

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne Diek Dental, exploitée par [Westlake Dental SRL], dont le siège social est situé au [MUN. ARAD JUD. ARAD STR. 1 DECEMBRIE 1918 NR.4 AP.8], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [RO46278383] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet https://diekdental.com/.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Informations sur les Produits

Diek Dental propose à la vente des dispositifs médicaux, des équipements dentaires. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le packaging.

Usage Professionnel : Certains produits vendus sur le site sont destinés exclusivement à un usage professionnel par des praticiens de santé dentaire qualifiés. Le Client s'engage à utiliser les produits conformément aux protocoles médicaux en vigueur.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la configuration du panier, et hors frais de livraison. Diek Dental se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :

• Cartes bancaires (via système sécurisé)

• PayPal

• Virement bancaire (la commande ne sera traitée qu'à réception des fonds)

4. Commande et Validation

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement. Diek Dental se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Livraison et Transfert de Risques

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

• Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

• Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé lors de la remise des produits au transporteur ou au Client.

• Vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage, le Client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon du transporteur.

6. Droit de Rétractation (B2C et B2B)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :

• Clients Particuliers (B2C) : Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Exceptions importantes (Santé et Hygiène) : En vertu de l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: kits de tests enzymatiques, consommables stériles).

• Clients Professionnels (B2B) : Le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels, sauf si le contrat entre dans le champ d'application de l'article L221-3 du Code de la consommation (entreprise de moins de 5 salariés, hors champ d'activité principale).

7. Politique de Remboursement et Retours

Pour tout retour autorisé, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, complets et non utilisés.

1. Procédure : Contactez le service client à [Email de contact] pour obtenir un numéro de retour.

2. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur de préparation de notre part.

3. Remboursement : Après réception et inspection, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial sous 14 jours.

8. Garantie Spécifique "Garantie 0 Panne"

Fidèle à son engagement de service, Diek Dental propose une politique exclusive "Garantie 0 Panne" détaillée sur la page dédiée : https://diekdental.com/pages/garantie-0-panne.

• Cette garantie s'applique aux équipements techniques spécifiés.

• Elle comprend l'assistance technique prioritaire et, selon les conditions, le remplacement ou la réparation rapide du matériel afin de ne pas interrompre l'activité du cabinet dentaire.

• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une modification non autorisée du produit.

9. Responsabilité

Diek Dental ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou d'une utilisation non conforme aux prescriptions des fabricants par des professionnels de santé.

10. Protection des Données (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en écrivant à [Email de contact].

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site diekdental.com (textes, logos, visuels) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Diek Dental. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site sans accord préalable écrit.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi [Française / Belge / Suisse selon votre pays]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Diek Dental seront seuls compétents.